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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

53. Le membre visé à la plainte ou le témoin qui témoigne devant le comité de discipline est tenu de répondre à toutes les questions.

D. 103-2005, a. 53.